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USA : la Cour suprême perplexe devant une plainte collective tentaculaire

USA: la Cour suprême perplexe devant une plainte collective tentaculaire
Dernière mise à jour le 29/03/2011 à 18:00

La Cour suprême des Etats-Unis a semblé perplexe mardi devant la possibilité d’autoriser une plainte en nom collectif de plus d’1,5 million d’employées et anciennes employées du géant de la distribution américain Wal-Mart pour discrimination salariale.

Elle doit rendre sa décision d’ici fin juin.

La question est extrêmement sensible et la salle était comble mardi car quelle que soit la décision de la plus haute juridiction des Etats-Unis, rien ne sera plus jamais comme avant en matière de poursuites pour discriminations entre hommes et femmes dans les entreprises.

Si la Cour suprême se range du côté des plaignantes, la plainte en nom collectif la plus large de l’histoire serait déclarée recevable et un procès sans précédent se tiendrait, ou plus probablement, Wal-Mart signerait un chèque astronomique à ses employées. Mais quoiqu’il en soit, l’affaire en provoquera moult autres.

Si au contraire elle invalide la plainte en nom collectif, la Cour risque selon les plaignantes de limiter les recours des femmes affirmant être payées moins bien ou bénéficier de moins de promotions, à compétences égales, que leurs collègues masculins.

Mardi, pendant une heure d’intense débat, certains juges, notamment les trois femmes siégeant à la Cour mais aussi son président, nommé par George W. Bush, ont rappelé que « chaque semaine, paraît un article sur de nouvelles affaires de discrimination » chez Wal-Mart.

Mais le distributeur, premier employeur privé du pays, est un colosse: des dizaines de millions de clients passent chaque semaine par un des 3.400 magasins du groupe aux Etats-Unis. Wal-Mart réalise plus de 400 milliards de dollars de chiffre d’affaires dans le monde.

« La plainte couvre un plus grand nombre de personnes que tout le personnel en service dans l’armée de Terre, la Marine, l’armée de l’Air et les garde-côtes réunis », se plaît à rappeler le groupe.

Son avocat, Theodore Boutrous, a rappelé que « chaque employée n’a pas la même histoire » et qu’il y a pas suffisamment « d’éléments en commun » entre chacune pour justifier une seule et même action en justice.

Mais pour Joseph Sellers, qui représente les six premières femmes qui ont déposé plainte en 2001, « Wal-Mart donnait à ses directeurs locaux carte blanche » pour augmenter ou promouvoir les employés et « ce droit discrétionnaire était utilisé pour payer les femmes moins bien que les hommes ».

« Pensez-vous que vous montrez vraiment que cette politique (de discrimination) était centralisée » chez Wal-Mart ?, a interrogé le juge ultra-conservateur Antonin Scalia, pour qui laisser la décision des augmentations et promotions à la discrétion de la hiérarchie locale est précisément à l’opposé d’une politique centralisée.

A l’extérieur des bâtiments de la Cour suprême, plusieurs dizaines de femmes manifestaient bruyamment, assurant que « Wal-Mart continue de discriminer ».

Le juge Anthony Kennedy, qui fait souvent pencher la balance entre les conservateurs et les progressistes de la Cour, a semblé peu réceptif à l’idée qu’entre 500.000 et 1,5 million de femmes puissent toutes avoir subi le même préjudice. « Je ne suis pas sûre de voir où est l’illégalité », a-t-il notamment assuré.

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