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Etats-Unis : l’avenir de la réforme santé devrait se jouer devant la Cour suprême

Etats-Unis: l’avenir de la réforme santé devrait se jouer devant la Cour suprême
Dernière mise à jour le 29/09/2011 à 5:13

L’administration du président Barack Obama s’en est remise à la Cour suprême mercredi pour sauver sa réforme phare sur l’assurance-maladie, dont l’avenir a toutes les chances de se jouer désormais devant la plus haute cour des Etats-Unis, en pleine campagne électorale.

Face aux nombreux recours lancés contre cette loi à tous les niveaux de la justice américaine, le gouvernement américain a demandé aux neuf sages de la Cour suprême de déclarer sa réforme promulguée début 2010 conforme à la Constitution.

« Nous savons que (la loi) est constitutionnelle. Nous sommes certains que la Cour suprême sera d’accord. Nous espérons que la Cour suprême examinera cette affaire et sommes certains de gagner », a affirmé l’une des proches conseillères de M. Obama, Stephanie Cutter.

Dans un recours de 34 pages, le ministère américain de la Santé attaque la décision de la cour d’appel de Géorgie (sud) qui, en août, avait déclaré inconstitutionnelle la mesure clé du texte, rendant obligatoire pour tous les citoyens de se doter d’une assurance maladie.

La réforme de la santé est « une loi complète qui s’appuie sur un système d’assurance privée et publique pour financer la couverture-maladie », peut-on lire dans ce recours, qui estime que le Congrès avait l’autorité constitutionnelle d’imposer cette mesure.

Sans obligation de se doter d’une couverture, les gens attendraient d’être malades avant d’acheter une assurance, a estimé la présidence. « Nous ne permettons pas aux gens de souscrire une assurance automobile après qu’ils ont eu un accident pour se faire rembourser, et nous ne voulons pas faire cela avec l’assurance-maladie », a ajouté Mme Cutter.

« A travers l’Histoire », d’autres législations ont fait face à « des recours similaires et ils ont tous échoué, a déclaré le ministère de la Justice. « Nous pensons que les attaques contre (ce texte) finiront par échouer aussi et que la Cour suprême confirmera la loi ».

Le ministère de la Justice avait renoncé à demander à la cour d’appel de Géorgie de reconsidérer sa décision et a préféré s’en remettre à la Cour suprême, montrant clairement sa volonté d’accélérer le processus et d’obtenir la validation de la loi avant son entrée en vigueur.

Ce recours, le troisième déposé en une seule journée concernant la réforme phare du président américain, rend de plus en plus inévitable une saisine de la haute cour qui fait sa rentrée lundi. Les neuf juges pourraient alors prendre une décision en juin 2012, alors que le président américain sera en pleine campagne pour sa réélection en novembre.

Deux recours, introduits mercredi par 26 Etats américains et une organisation privée d’entrepreneurs (NFIB), demandent à la haute cour de rejeter la loi dans sa globalité, arguant du fait que la mesure clé du texte, qui rend obligatoire pour tous les citoyens de se doter d’une assurance maladie, ne peut être séparée de l’ensemble.

Si cette mesure « est inconstitutionnelle, alors le reste de la loi ne peut pas survivre », a déclaré à l’AFP Gregory Katsas, l’un des avocats de la NFIB (National federation of independent business).

Un autre recours devant la Cour suprême concerne la décision d’une cour d’appel de l’Ohio (nord), qui avait confirmé de son côté la constitutionnalité de la mesure phare de la loi, fin juin.

En outre, la décision début septembre d’une troisième cour d’appel, en Virginie (est), d’annuler le jugement d’inconstitutionnalité pris en première instance, doit également être contestée devant la plus haute juridiction américaine.

« Nous voulons une décision rapide », a ajouté Me Katsas, « cela n’a pas de sens d’attendre encore deux ans dans l’incertitude ». Il y a déjà une « division entre les cours d’appel », a-t-il dit, mais le recours du gouvernement « garantit totalement que la Cour suprême examine notre dossier dans les mois qui viennent ».

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