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Edito : La déclaration de patrimoine. Une loi mort-née

Edito : La déclaration de patrimoine. Une loi mort-née
Dernière mise à jour le 22/12/2011 à 16:48

La déclaration du patrimoine pour les personnes qui gèrent des fonds publics est déjà opérationnelle depuis 2006. Toutefois on a pris un soin particulier en appliquant le dicton populaire: Kebberha T’sghar (Il faut noyer le poisson).

En effet au lieu de se limiter aux personnes politiquement exposées qui gèrent des fonds importants de l’État, on a élargi la loi à tout le monde, sans faire de distinction. La Cour des comptes se retrouve ainsi noyée de dizaines de milliers de dossiers, rendant toute opération de contrôle presque impossible.

Par ailleurs, la loi est restée très vague sur les conflits d’intérêts. Tout grand gestionnaire de fonds de l’État doit, à chaque fois que c’est nécessaire, indiquer les conflits d’intérêts avec ses proches, ses amis, ses affaires, dans toute décision de son département, lorsque des fonds publics sont mis en jeu…

Ce démarrage confus de la déclaration de patrimoine n’est pas sans rappeler les logiciels informatiques utilisés par les services des Douanes dans les années 90. Ils étaient élaborés pour permettre tous les abus possibles, notamment dans les admissions temporaires de marchandises. Alors que l’informatique n’a aucun mal à classifier les données, tout était fait pour noyer les ordinateurs d’informations contradictoires et erronées. Cette confusion avait servi Basri pour mener sa soi-disant campagne d’assainissement qui n’était en fait qu’une campagne de punition d’une partie peu docile du Patronat.

Benkirane aura donc certainement comme première tâche de rendre plus efficace la loi sur la déclaration du patrimoine en la recentrant sur les principales personnes politiquement exposées, et en l’étendant aux conflits d’intérêts. L’élargissement des compétences de l’ICPC et de la Cour des comptes devra aussi être envisagé afin de crédibiliser cette démarche.

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