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Pakistan : le Premier ministre fait appel de son inculpation pour outrage à magistrat

Pakistan: le Premier ministre fait appel de son inculpation pour outrage à magistrat
Dernière mise à jour le 08/02/2012 à 6:41

Le Premier ministre du Pakistan a fait appel mercredi d’une inculpation pour outrage à la Cour suprême pour avoir refusé depuis deux ans de relancer une procédure judiciaire en Suisse pour des détournements de fonds présumés par le très impopulaire président Asif Ali Zardari, a-t-on appris auprès de la Cour.

La plus haute juridiction du pays doit signifier lundi son inculpation au chef du gouvernement Yousuf Raza Gilani, au cours d’une audience à laquelle elle l’a convoqué. Il encourt au moins six mois de prison et serait alors forcé de démissionner, pour une affaire dans laquelle il n’est pas impliqué au fond mais pour avoir refusé de poursuivre le chef de l’Etat.

Pour sa défense, le chef du gouvernement a toujours invoqué l’immunité judiciaire dont jouit le président en exercice, ce que la Cour a rejeté.

« Un appel a été reçu par la Cour suprême », a déclaré par téléphone à l’AFP un haut responsable de cette juridiction, sous couvert de l’anonymat.

La Cour suprême avait annulé en 2009 un décret d’amnistie générale de 2007 exonérant l’actuel président Zardari de poursuites notamment dans une affaire de détournements présumés de fonds publics dans les années 1990 transférés sur des comptes en Suisse. Elle avait alors sommé le gouvernement de demander à la justice suisse de rouvrir les procédures judiciaires, ce qu’il n’a jamais fait.

La fermeté de la Cour met davantage en difficulté un chef de l’Etat et un gouvernement très impopulaires, accusés de corruption et de mauvaise gouvernance et confrontés à l’hostilité croissante de la toute puissante armée, le tout sur fond de crise économique aiguë.

L’avocat de M. Gilani, Aitzaz Ahsan, a précisé mercredi devant la presse qu’il a motivé son appel en faisant référence à « plus de 50 cas nationaux et internationaux » jugés par des hautes juridictions en Australie, Grande-Bretagne, France, Inde et aux Etats-Unis, confirmant l’immunité des chefs d’Etats.

En 2010, le procureur de Genève avait déjà estimé qu’il ne pourrait rouvrir le dossier tant que M. Zardari serait président, en raison de cette immunité.

Les soubresauts politiques du Pakistan sont scrutés de près par les puissance occidentales parce qu’il est la seule puissance militaire nucléaire du monde musulman, en proie à une vague extrêmement meurtrière d’attentats des islamistes radicaux, et ses zones tribales du nord-ouest sont le principal sanctuaire d’Al-Qaïda dans le monde et la base arrière des talibans afghans.

Une inculpation et une démission de M. Gilani affaiblirait encore davantage le pouvoir du chef de l’Etat et pourrait déclencher des élections législatives anticipées, alors qu’elles sont prévues en 2013.

L’affaire remonte à 2007, lorsque le président d’alors, le général Pervez Musharraf, en grande difficulté, avait conclu une alliance secrète avec l’ex-Premier ministre Benazir Bhutto, leader de l’opposition de retour d’exil, pour un futur partage du pouvoir à l’occasion des législatives de 2008. Pour cela, il avait décrété une amnistie générale exonérant plus de 8.000 personnes –dont Benazir Bhutto et son époux Asif Ali Zardari– de toutes poursuites pour corruption. Le couple était notamment sous le coup d’enquêtes pour des détournements présumés de fonds publics du temps où elle était Premier ministre (1988-90 et 1993-96) et lui ministre.

Après l’assassinat de Mme Bhutto dans un attentat en décembre 2007, et la large victoire de son parti aux législatives de février 2008, M. Zardari avait été élu président par le Parlement.

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