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Chine : la justice déboute une société qui voulait interdire la vente des iPad

Chine: la justice déboute une société qui voulait interdire la vente des iPad
Dernière mise à jour le 23/02/2012 à 16:26

Un tribunal de Shanghai a débouté jeudi une société chinoise qui voulait faire interdire la vente des iPad du fabricant américain Apple, affirmant détenir les droits sur le nom « iPad » dans la capitale économique chinoise.

La cour a fait valoir le manque de preuves, estimant que le géant informatique pouvait continuer à vendre ses iPad dans la ville.

Il s’agit d’une victoire pour Apple au terme d’une longue bataille juridique avec la société chinoise criblée de dettes Proview Technology au sujet des droits sur l’appellation commerciale iPad.

Au cours de l’audience mercredi, Proview a affirmé être propriétaire de l’appellation « iPad » en Chine et vouloir obtenir une décision de justice pour forcer Apple à cesser de vendre sa tablette dans Shanghai où la marque à la pomme possède trois magasins.

Il est très rare qu’une société chinoise accuse une société étrangère de violation de la marque commerciale. Il est plus fréquent que les compagnies étrangères se plaignent de la violation de la propriété intellectuelle par des sociétés chinoises.

Dans ses attendus jeudi, la cour du district de Pudong a estimé « qu’il n’y avait pas de preuves (que) … les ventes de tablettes ‘iPad’ constituaient une violation de la marque commerciale ».

Sur son site internet, la cour a également indiqué qu' »il n’existait aucune loi ou règlement » interdisant à Apple de poursuivre la vente de ses iPad.

« La cour a décidé de rejeter l’injonction et de classer l’affaire », peut-on lire sur le site.

La filiale de Proview Technology avait enregistré « iPad » comme marque commerciale dans plusieurs pays, dont la Chine dès l’année 2000 –des années avant qu’Apple ne commence à vendre ses produits.

Le géant américain a par la suite acheté les droits de la marque commerciale globale, mais Proview Technology, dont le siège se trouve à Shenzhen, dans le sud de la Chine, prétend que sa filiale taïwanaise n’avait pas le droit de vendre les droits pour la Chine.

Apple avait l’année dernière poursuivi devant la justice chinoise Proview Technology, affirmant que cette dernière n’avait pas le droit d’utiliser sa marque commerciale, mais la cour a jugé que la requête d’Apple manquait de « preuves pour étayer » sa demande, bien qu’une cour de Hongkong eût auparavant pris le parti d’Apple.

Apple a fait appel de cette affaire, mais Proview, qui a fabriqué jusqu’en 2009 un ordinateur de bureau comme iPad, a intenté un procès à Apple en Chine et menace de poursuivre en justice le géant américain aux Etats-Unis et de lui réclamer deux milliards de dollars.

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