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Premières assises du notariat marocain : Mustapha Ramid juge nécessaire la mise à niveau du notariat

Premières assises du notariat marocain : Mustapha Ramid juge nécessaire la mise à niveau du notariat
Dernière mise à jour le 18/03/2012 à 9:48

Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a mis l’accent vendredi sur la nécessité de mettre à niveau le notariat et d’élaborer une vision claire sur les perspectives de cette profession dans l’objectif d’accompagner la dynamique que connaît le Maroc, et de renforcer l’État de droit.

Le ministre, qui s’exprimait à l’ouverture des travaux des premières assises du notariat marocain, qui se sont tenues ce week-end à Rabat sous le thème “la profession de notaire: réformes et défis”, a souligné l’importance de la loi 32.09 organisant la profession du notariat. M. Ramid a fait remarquer que l’adoption de cette loi s’inscrit dans le cadre du processus de la réforme de la justice visant la modernisation des institutions juridiques et judiciaires du Royaume.

“L’adoption de cette loi répond également à la dynamique que connaît le Maroc marquée par une forte volonté politique d’engager des réformes structurelles.”

Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés.

La nouvelle loi sur le notariat moderne du Maroc, qui entrera en vigueur en novembre prochain, prévoit la création d’un ordre national des notaires chargé d’encadrer les notaires, de donner des avis au sujet des requêtes qui lui sont soumises et de coordonner les actions des conseils régionaux de l’instance.

Un centre de formation

Le texte prévoit aussi l’accès à la profession par concours, la création d’un centre de formation professionnelle, la restructuration de la commission chargée d’émettre un avis au sujet de l’affectation, la mutation et de la radiation des notaires et de se pencher sur les mesures disciplinaires.

Pour sa part, le président de la Chambre nationale de notariat moderne du Maroc, maître Ahmed Amine Thouhami Ouazzani, a affirmé que “la famille du notariat du Maroc a élaboré un plan d’action visant l’instauration d’un climat adéquat pour l’entrée en vigueur de cette loi”.

M. Ouazzani a aussi fait observer que l’apport juridique des dispositions de la nouvelle loi reste tributaire de l’adhésion des professionnels et des parties prenantes à la mise en  œuvre de ce nouveau texte et à l’élaboration d’une vision commune pour les décrets d’application.

La nouvelle loi 32.09 organisant la profession du notariat prévoit la création de neuf décrets d’application notamment dans les domaines de la formation, l’accès à la profession, la matière disciplinaire et la couverture des fautes disciplinaires du notaire.

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