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Révision du code de la route : Le ministère des Transports en concertation avec les différents acteurs

Révision du code de la route  : Le ministère des Transports en concertation avec les différents acteurs
Dernière mise à jour le 19/04/2012 à 15:38

Le ministre de l’Equipement et des transports, Aziz Rebbah a indiqué, jeudi à Rabat, que son département a adressé des correspondances à tous les acteurs concernés par le code de la route pour recueillir leurs observations au sujet de la révision de cette loi controversée, en vigueur depuis plus d’un an et demi.

“Dans le cadre de la concertation avec les différents partenaires (professionnels, société civile et élus), nous avons décidé d’écouter leurs points de vue sur le code de la route en tant que loi qui était, et le demeure, objet de controverses et de menaces de grève des professionnels qui sont d’ailleurs passés à l’action plus d’une fois.”

Aziz Rebbah, ministre de l’Equipement et des Transports à la MAP

Le ministre a fait savoir que c’est l’institution législative qui aura le dernier mot sur les amendements proposés, soulignant que son département a adopté une approche de concertation avec ces acteurs pour discuter de leurs propositions et aussi leurs critiques au sujet de cette loi.

Des sanctions “sévères”

Il a fait état des “problématiques” nées de la mise en application du Code de la route, notamment le manque de moyens techniques tels les radars, les amendes et la notion de responsabilité dans les accidents mortels de circulation.

M. Rebbah a reconnu à cet égard que certains articles concernant les amendes, les peines d’emprisonnement, et le retrait des permis de conduire sont “sévères” eu égard à la situation des professionnels et des citoyens, “surtout que le permis de conduire constitue le moyen de survie pour les professionnels du secteur”.

Les syndicats exigent une réponse “claire”

Le plan d’action 2012 du ministère en matière de sécurité routière prévoit une évaluation globale du code de la route et l’organisation d’une journée nationale de dialogue avec les parties concernées, outre la révision du système des points et des amendes “qui dépassent la capacité financière des Marocains”, selon lui.

Selon un communiqué rapporté jeudi par le quotidien Al Mounaâtaf, quatre syndicats ont menacé d’observer une grève nationale après le 1er mai, si le ministère de tutelle ne présente pas une réponse “claire” concernant les conditions sociales “catastrophiques” des professionnels du secteur “à cause de l’application de la partie coercitive du code de la route et le retrait des permis des professionnels”.

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