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Affaire Diallo : la procédure civile contre DSK va se poursuivre à New York

Affaire Diallo: la procédure civile contre DSK va se poursuivre à New York
Dernière mise à jour le 01/05/2012 à 21:07

Un juge a ouvert la voie mardi aux préparatifs d’un procès civil contre Dominique Strauss-Kahnà New York, refusant de classer la plainte au civil déposée contre DSK par la femme de chambre Nafissatou Diallo qui l’accuse d’agression sexuelle.

Le juge du Bronx Douglas McKeon a rejeté la thèse des avocats de DSK qui avaient fait valoir qu’il ne pouvait être poursuivi au civil en raison d’une immunité absolue le protégeant même après sa démission du FMI le 18 mai dernier.

Le juge a estimé que l’ancien directeur général du FMI avait perdu toute immunité à partir de sa démission, soit bien avant le dépôt de la plainte au civil le 8 août, pour des faits survenus au Sofitel de New York le 14 mai.

Et il a également souligné que DSK n’avait pas fait valoir cette immunité lors de la procédure pénale depuis abandonnée, ajoutant en substance qu’il ne pouvait utiliser cette immunité à la carte, en fonction de ses intérêts.

« Confronté à la loi bien établie selon laquelle sa démission volontaire du FMI a mis fin à l’immunité qu’il pouvait avoir, M. Strauss-Kahn a tenté (juridiquement parlant) de jouer son va-tout », a estimé le juge.

Son jugement commence par un proverbe japonais, extrait du rapport annuel du FMI 2011, affirmant: « la réputation de milliers d’années peut être déterminée par la conduite d’une heure ».

Les avocats de DSK avaient demandé le classement de la plainte au civil, invoquant la Convention sur les privilèges et immunités des agences spécialisées adoptée par les Nations Unies en 1947. Ils avaient affirmé que même si les Etats-Unis ne l’avaient pas ratifiée, elle s’imposait au regard du droit coutumier international.

Et selon eux, cette immunité restait valable jusqu’au retour de DSK en France en septembre dernier.

Les avocats de la femme de chambre guinéeenne qui accuse DSK d’une agression « sadique et violente » se sont dits « extrêmement contents » de la décision du juge, ceux de DSK se sont dits « déçus ».

Cette décision ouvre la voie aux préparatifs d’un procès civil, si un accord financier, toujours possible, n’intervient pas d’ici là.

Dans un premier temps, a précisé mardi le juge à l’AFP, les parties vont devoir établir un calendrier, pour cette phase de préparation appelée « discovery » (découverte).

Habituellement, c’est le moment où sont recueillis les témoignages sous serment, au minimum des deux parties, et éventuellement de témoins.

DSK devrait ainsi être interrogé sous serment, par les avocats de Mme Diallo, sur ce qui s’est passé dans la suite du Sofitel.

« Notre objectif est de finir cette discovery dans les 15 mois », a précisé à l’AFP le juge McKeon.

Ce n’est qu’ensuite qu’un procès pourra avoir lieu, avec convocation d’un juy populaire.

En mars dernier, le juge avait également évoqué la possibilité, durant cette période de « discovery », de discussions sur un règlement financier.

A la Cour suprême du Bronx, environ 90% des procédures civiles se terminent ainsi, mais jusqu’à présent, les avocats de Mme Diallo et ceux de DSK ont refusé de l’envisager.

Mme Diallo, qui réclame des dommages et intérêts au montant non précisé, accuse DSK de l’avoir contrainte à une fellation dans sa suite du Sofitel à New York, alors qu’elle venait y faire le ménage le 14 mai 2011.

La procédure pénale avait été abandonnée le 23 août, le procureur Cyrus Vance ayant des doutes sur Mme Diallo en raison de ses mensonges répétés aux enquêteurs sur certains épisodes de sa vie.

Dominique Strauss-Kahn a reconnu une brève relation sexuelle « inappropriée », mais a affirmé dans une interview télévisée en septembre qu’il n’y avait eu ni violence ni contrainte.

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