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Un juge prie Google de révéler ce que lui rapporte le système Android

Un juge prie Google de révéler ce que lui rapporte le système Android
Dernière mise à jour le 04/05/2012 à 9:13

Un juge fédéral a prié Google de lui révéler ce que le système d’exploitation Android lui rapportait ou lui coûtait, alors qu’un jury délibérait dans l’affaire qui l’oppose au groupe informatique Oracle au sujet de l’utilisation de la technologie Java.

Cette requête est intervenue à la suite d’une demande de la part d’un juré, alors que les délibérations ont commencé lundi pour trancher ce différend entre le fabricant de logiciels et le géant internet Google, jugé dans un tribunal fédéral à San Francisco.

En l’absence du jury, les avocats d’Oracle ont contesté un document présenté par Google, selon lequel les dépenses liées à Android auraient plus que dépassé la contribution de ce système d’exploitation à son chiffre d’affaires en 2010 et pour une grande partie de 2011.

Selon le juge fédéral William Alsup, s’il est démontré qu’Android a coûté plus qu’il n’a rapporté, Google n’aurait pas de bénéfices à « reverser », comme Oracle le demande, même si un jury déterminait que Google s’était rendu coupable de violation de propriété intellectuelle.

« Il s’agit ici de chiffres gigantesques », a souligné le juge.

Le juge Alsup a donné à Google jusqu’à lundi pour lui fournir les documents comptables précisant la manière dont les recettes et les coûts liées à Android ont été calculés, et a exigé que la personne ayant fait les comptes témoigne.

Le procès se déroule en différentes étapes pour répondre à la double accusation de violation de propriété intellectuelle et d’infraction au droit des brevets.

La phase du procès concernant les brevets doit commencer lundi, si les délibérations sur la violation de la propriété intellectuelle sont bien terminées.

Oracle, qui a acquis en janvier 2010 Sun Microsystems, l’inventeur du langage Java, demande à Google d’arrêter d’utiliser cette technologie et lui réclame le paiement de dommages et intérêts, considérant que « la +base+ du système d’exploitation Android consiste en des applications Java ».

Google, qui avait proposé au début du mois d’avril de solder le contentieux pour 3 millions de dollars et 1% des recettes tirées d’Android, estime cette plainte infondée.

Selon Google, le groupe Sun Microsystems, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert, avait permis à tous les développeurs de l’utiliser, et avait commencé à en publier le code-source en 2006-07.

Oracle estime que Google pourrait devoir lui verser plusieurs milliards de dollars.

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