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Loi de finances 2012 : Social, climat des affaires… la fiscalité s’adapte

Loi de finances 2012 : Social, climat des affaires… la fiscalité s’adapte
Dernière mise à jour le 28/05/2012 à 10:12

Lors d’une présentation faite récemment à Casablanca sur les “nouvelles mesures fiscales de la loi de finances 2012”, le directeur général des impôts, M. Zaghnoun, a fait savoir que la loi de finances 2012 prévoit un certain nombre de mesures fiscales qui tiennent compte de l’environnement actuel dans lequel évolue le Maroc.

Selon M. Zaghnoun, ces nouvelles mesures peuvent être classées selon quatre axes: des mesures à caractère social, des mesures en faveur de l’amélioration du climat des affaires, des mesures visant la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques et d’autres visant l’allègement des obligations fiscales en vue d’améliorer les relations avec les contribuables.

Mesures à caractère social

Les mesures à caractère social ont pour objectif le soutien des associations à travers la prorogation de la durée d’exonération accordée en matière de TVA aux opérations réalisées par les associations de microcrédit, et la promotion du secteur de la santé par la suppression de la formalité d’exonération de la TVA sur les appareillages destinés aux personnes à besoins spécifiques.

Pour l’immobilier, la loi de finances prévoit l’amélioration du régime fiscal du logement à faible valeur immobilière (140.000 DH) et l’exonération du profit sur les cessions immobilières réalisées par toute personne au cours d’une année civile et dont la valeur totale n’excède pas 140.000 DH au lieu de 60.000 DH.

La loi de finances a accordé aussi des avantages fiscaux aux artistes et aux sportifs professionnels, à travers l’exonération des prix artistiques et littéraires dont le montant n’excède pas annuellement 100.000 DH et l’allègement du régime fiscal des sportifs professionnels avec l’octroi d’un abattement non plafonné de 40%.

Mesures en faveur de l’amélioration du climat des affaires

Pour améliorer le climat des affaires, la loi prévoit le report de l’abrogation de l’exonération de l’IS et l’IR, accordée aux sociétés installées dans la zone franche du port de Tanger, jusqu’au 31 décembre 2013. La loi prévoit aussi l’institution du régime fiscal des sociétés sportives avec un taux réduit de 17,5% pendant les 5 premières années.

Mesures pour financer les dépenses publiques

Les droits d’enregistrement vont passer de 3% à 4% pour les terrains, nus ou comportant des constructions destinées à être démolies, et réservés à la réalisation d’opérations de lotissement ou de constructions de locaux et pour l’acquisition des locaux construits par les personnes physiques ou morales, destinés à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif.

La DGI précise que la première vente de logements sociaux et de ceux à faible valeur immobilière reste soumise au taux de 3%.

Les droits de timbre relatif à la première immatriculation des véhicules au Maroc vont connaitre aussi une augmentation, selon la catégorie du véhicule.

Le tarif de la taxe annuelle sur les véhicules automobiles a été augmenté uniquement pour les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 11 chevaux. La loi prévoit aussi la suppression de l’exonération de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles qui dépassent 25 ans d’âge. La DGI précise que ces deux dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2013.

Mesures en vue d’améliorer les relations avec les contribuables

Afin d’améliorer les relations avec les contribuables, certaines obligations fiscales vont connaître une simplification en dispensant les contribuables imposés aux taux libératoires du dépôt de la déclaration du revenu global, en étendant la condition de délai de 8 ans, au lieu de 10 ans, aux contrats individuels ou collectifs d’assurance retraite et aux contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation conclus avant 2009.

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