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Le Québec réclame en justice 60 milliards de dollars à l’industrie du tabac

Le Québec réclame en justice 60 milliards de dollars à l’industrie du tabac
Dernière mise à jour le 08/06/2012 à 19:53

Le gouvernement du Québec réclame en justice plus de 60 milliards de dollars à l’industrie du tabac, en compensation des coûts passés et futurs du tabagisme pour le système de santé de la province, une somme record au Canada pour ce type de poursuite.

Cette requête, qui vise aussi bien les fabricants canadiens qu’étrangers, tient compte des coûts assumés par la province depuis 1970 et de ceux d’ici 2030, a déclaré vendredi le ministre de la Justice du Québec Jean-Marc Fournier.

Elle a été déposée devant la Cour supérieure du Québec à Montréal, où l’industrie du tabac conteste par ailleurs une loi adoptée en 2009 par la province autorisant ce type de recours.

Le fabricant canadien Imperial Tobacco Canada Ltée a aussitôt réagi en dénonçant « l’hypocrisie » du gouvernement du Québec et l’accusant de chercher « à se faire du capital politique tout en oubliant qu’il a été un partenaire principal de l’industrie du tabac pendant des décennies », selon Donald McCarty, vice-président aux affaires juridiques de cette filiale du groupe British American Tobacco.

Le Québec devient ainsi la cinquième des dix provinces au Canada à poursuivre l’industrie du tabac pour obtenir compensation des coûts du tabagisme, après la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et l’Ontario.

Cette dernière, la province la plus peuplée du Canada, a engagé une poursuite réclamant un montant de 50 milliards de dollars en 2009.

Les autres provinces ont aussi annoncé leur intention de faire de même ou sont sur le point de le faire, a indiqué M. Fournier.

« Nous déposons aujourd’hui une requête particulièrement détaillée et documentée, qui s’appuie et cite plus de 1.300 documents émanant des fabricants eux-mêmes ainsi que sur une évaluation rigoureuse du coût des soins de santé liés au tabac », a déclaré le ministre à la presse.

Il a ajouté que la décision de tenir compte des coûts futurs du tabagisme s’expliquait « par le fait que les fumeurs continuent d’éprouver des problèmes de santé importants tout au long de leur vie ».

La poursuite vise les fabricants de produits du tabac qui « ont été membres, à un moment ou un autre, d’un des quatre grands groupes mondiaux », soit British American Tobacco, Rothmans, Philip Morris et R.J. Reynolds, a précisé le ministère de la Justice dans un communiqué.

« Ces fabricants ont omis d’informer les consommateurs, parmi lesquels on retrouve de nombreux enfants et adolescents, sur les caractéristiques véritables de leur produit et les ont induits en erreur sur les effets nocifs », a-t-il ajouté.

« Nous sommes très préoccupés des effets du tabagisme sur la population du Québec et des coûts qu’il engendre pour l’État québécois. Il est temps que les fabricants des produits du tabac assument leurs responsabilités », a-t-il poursuivi.

Le montant réclamé par la province comprend deux grandes catégories de dépenses: le coût des soins de santé prodigués à des fumeurs et le coût des programmes associés à la lutte contre le tabagisme du ministère de la Santé du Québec.

Les militants anti-tabac ont immédiatement salué l’action du gouvernement.

La Société canadienne du cancer s’est dite « soulagée que le gouvernement du Québec intente enfin un procès aux fabricants de produits du tabac », précisant que l’impact du tabagisme est de 4 milliards de dollars par année en coûts directs et indirects, alors que les taxes ne rapportent au coffre québécois que 850 millions de dollars.

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