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Nouvelle-Zélande : la justice juge illégale la perquisition chez Megaupload

Nouvelle-Zélande: la justice juge illégale la perquisition chez Megaupload
Dernière mise à jour le 28/06/2012 à 13:03

La perquisition policière au sein du luxueux manoir du fondateur du site internet Megaupload.com, à Auckland en janvier, était illégale, a estimé jeudi une juge de la Haute cour de Nouvelle-Zélande.

Les mandats de perquisition utilisés par la police néo-zélandaise pour fouiller dans la demeure du milliardaire Kim Schmitz, alias « Kim Dotcom », un Allemand de 38 ans, étaient trop vagues pour être considérés comme valables, selon la juge Helen Winkelmann.

Cette décision ne signifie en aucun cas l’abandon des charges contre le milliardaire inculpé pour escroqueries et violations des droits d’auteurs et dont les Etats-Unis réclament l’extradition.

Mais la juge a indiqué qu’elle pourrait demander la semaine prochaine le retour à son propriétaire de certains documents saisis lors des perquisitions.

« La police s’est appuyée sur des mandats invalides lorsqu’elle a perquisitionné les propriétés et saisi plusieurs articles. Les fouilles et les saisies étaient donc illégales », a déclaré la juge dans son jugement publié jeudi.

Elle a également estimé illégale la copie de certaines données informatiques envoyées ensuite aux autorités américaines, qui accusent Kim Schmitz de piratage massif et de blanchiment d’argent.

La justice américaine avait fermé fin janvier Megaupload.com, cette plateforme emblématique et controversée du téléchargement direct, une décision qui avait secoué la planète internet.

Kim Schmitz, emprisonné à Auckland après son arrestation le 20 janvier, a été libéré sous caution un mois plus tard. Il attend désormais la décision de la justice néo-zélandaise sur la demande d’extradition des Etats-Unis, où il encourt une peine allant jusqu’à 20 ans de prison.

Aux Etats-Unis, Megaupload.com a déposé devant une cour américaine une « requête en annulation » des charges déposées contre des responsables du site. Une audience consacrée à cette requête doit se tenir vendredi à Alexandria, Virginie.

La décision du juge américain pourrait avoir des conséquences sur l’audience d’extradition des responsables du site, à partir du 6 août à Auckland.

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