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Industrie : le brevet unique européen enfin concrétisé après des décennies

Industrie: le brevet unique européen enfin concrétisé après des décennies
Dernière mise à jour le 29/06/2012 à 12:38

Après des décennies de blocage, l’Union européenne est parvenue vendredi à un accord sur la création d’un brevet unique européen qui devrait permettre de réduire fortement le coût des inventions, au prix d’une division administrative entre Londres, Paris et Munich.

« Nous sommes parvenus à un accord final sur le brevet européen », a annoncé sur son compte Twitter le président de l’UE, Herman Van Rompuy, avant de rappeler au cours d’une conférence de presse que cela faisait trente ans que l’Europe tentait de mettre au point un système de brevet protégeant en une seule fois une invention dans tous les pays membres.

Les discussions butaient sur le choix de la ville devant accueillir une juridiction unifiée, compétente pour statuer sur les litiges à l’échelle européenne.

Londres, Paris et Munich étaient en lice pour accueillir cette juridiction, et aucun des trois pays n’était prêt à retirer sa candidature.

Paris faisait valoir l’expérience française en matière de brevets à travers notamment l’existence de l’INPI (l’Institut national de la propriété intellectuelle), tandis que l’Allemagne mettait en avant le fait que Munich accueillait déjà le siège de l’Office européen des brevets (OEB).

Finalement, le sommet des 28 et 29 juin à Bruxelles a permis de trancher le noeud gordien: le siège de la juridiction centrale et le bureau de son président seront à Paris, tandis que l’administration sera à Munich. Les cas sur lesquels cette juridiction aura à statuer seront ventilés entre les trois villes en fonction de spécialités: le textile et l’électricité seront à Paris, l’ingénierie et la mécanique à Munich, et Londres bénéficiera de secteurs importants comme la métallurgie, les sciences du vivant, la chimie et la pharmacie, a précisé à l’AFP un porte-parole de la présidence danoise de l’Union européenne.

C’est grâce au fait que Londres disposera de compétences importantes que le blocage du Premier ministre britannique David Cameron a pu être levé, a-t-il expliqué.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait appelé mi-janvier la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni à trouver « rapidement un compromis », jugeant « intolérable qu’un sujet aussi important soit bloqué pour un désaccord aussi mineur ».

« L’Europe a besoin d’innover pour sa croissance. Et l’innovation est sévèrement entravée par les règles actuelles, complexes et coûteuses, que nous tentons de dépasser depuis des décennies », avait insisté M. Barroso.

Le brevet unique devrait permettre de réduire de 80% les coûts de la protection des inventions. Aujourd’hui, des démarches sont en effet nécessaires dans chaque pays, entraînant des frais importants, en particulier de traduction, et souvent insurmontables pour les petites entreprises.

« Ce ne sont pas les grandes entreprises qui sont concernées, car elles ont les moyens de se payer les brevets », avait souligné en décembre le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier.

Le coût annuel d’un brevet revient à 32.000 euros environ pour une entreprise européenne, contre 1.800 pour une entreprise américaine, avait-il alors noté, expliquant que « si on ne paie pas ce prix, on ne se protège pas et donc on laisse libre cours à la contrefaçon ».

Le compromis auquel ont contribué les services de M. Van Rompuy et la présidence danoise, juste avant qu’elle ne passe la main à Chypre le 1er juillet, porte sur une coopération renforcée entre 25 pays de l’UE sur 27. Il intervient dans les temps par rapport au délai que ces pays s’étaient fixés lors d’un précédent sommet en janvier pour parvenir à un accord.

L’Espagne et l’Italie n’y participent pas car elles s’opposent de longue date à la décision de ne traduire les brevets qu’en allemand, anglais ou français.

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