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Concurrence : Microsoft risque de nouvelles sanctions de Bruxelles et s’excuse

Concurrence: Microsoft risque de nouvelles sanctions de Bruxelles et s’excuse
Dernière mise à jour le 17/07/2012 à 16:58

Microsoft, déjà condamné par l’Union européenne à une amende record en 2008, s’expose à de nouvelles sanctions de Bruxelles qui l’accuse de ne pas avoir respecté ses engagements en termes de choix de navigateur, ce que le groupe a reconnu en s’excusant.

La Commission européenne a ouvert « une enquête pour un possible non-respect des engagements de Microsoft en matière de choix entre navigateurs internet », a annoncé mardi le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, lors d’une conférence de presse.

Le groupe de Redmond a réagi immédiatement, en reconnaissant dans un communiqué avoir « failli à ses obligations ». Il s’est excusé, a expliqué qu’il s’agissait de sa part d’une « erreur technique » à laquelle il avait déjà commencé à remédier, et dit « comprendre que la Commission puisse décider de nouvelles sanctions ».

Le géant américain s’était vu infliger en 2008 une amende de 899 millions d’euros, réduite par la suite à 860 millions, pour avoir abusé de sa position dominante. Bruxelles l’accusait de biaiser la concurrence entre navigateurs en incorporant systématiquement le sien, Internet Explorer, à son système d’exploitation Windows.

Microsoft avait ensuite pris des engagements, rendus contraignants par la Commission en décembre 2009, pour faire en sorte que les utilisateurs européens de Windows voient apparaître sur leur ordinateur un « écran de choix » leur proposant de choisir dans une liste de navigateurs à télécharger.

« Bien que Microsoft ait soumis un rapport à la Commission en décembre dernier, affirmant que cette fenêtre multichoix était toujours présente, nous avons reçu des indications par des tierces parties selon lesquelles il ne s’était pas plié à ses engagements depuis février 2011″, a expliqué M. Almunia.

Le « Browser Choice Screen » (BCS) n’a en effet pas été proposée aux utilisateurs de Windows 7 SP1, lancé en février 2011, ce qui pourrait concerner « 28 millions d’utilisateurs », a précisé le commissaire européen.

« Si, à la suite de notre enquête, cette infraction est confirmée – et Microsoft semble reconnaître les faits – alors il pourrait y avoir de sérieuses conséquences », a mis en garde M. Almunia.

Le commissaire européen a manifesté une certaine irritation en soulignant qu’un non-respect des engagements d’une entreprise vis-à-vis de la Commission « ne s’était jamais produit auparavant ». « Il est inutile de dire que nous prenons très au sérieux le respect de nos décisions, (et que) si des infractions sont confirmées, il y aura des sanctions », a-t-il dit.

« Les engagements pris par les entreprises elles-mêmes sont une bonne manière de résoudre les problèmes de concurrence (…) mais cela ne peut fonctionner que si les entreprises respectent ces engagements à la lettre », a-t-il insisté.

Microsoft a fait profil bas dans sa réponse: « Bien que nous ayons pris des mesures immédiates pour y remédier, nous regrettons profondément cette erreur et nous nous en excusons ».

Le groupe explique avoir commencé début juillet, juste après avoir découvert le problème, à distribuer le logiciel BCS sous forme de mise à jour automatique pour réparer l’erreur sur les ordinateurs déjà équipés de Windows 7 SP1, et s’être assuré qu’il serait disponible sur tous les ordinateurs vendus à l’avenir avec Windows 7 SP1.

Il estime que 90% des ordinateurs qui auraient dû en être équipés l’ont été, tout en reconnaissant que cela aurait dû être 100%.

L’enquête concernera aussi de possibles entraves à l’utilisation d’autres navigateurs qu’Internet Explorer pour les utilisateurs de Windows 8, qui n’est pas encore commercialisé, a précisé la Commission européenne.

M. Almunia a indiqué que la durée de l’enquête n’était pas limitée dans le temps mais que ses services comptaient avancer « aussi vite que possible ».

En termes de pratiques anti-concurrentielles, les amendes décidées par la Commission peuvent atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires des entreprises concernées.

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