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Assises nationales sur la fiscalité : Le challenge de l’équité, de la compétitivité et de la justice

Les deuxièmes assises nationales sur la fiscalité visant à poursuivre l'édification d'un système fiscal moderne se sont ouvertes, lundi à Skhirate, à l'initiative du ministère de l’Économie et des finances. L'ouverture de la rencontre a été marquée par les interventions notamment du ministre chargé du Budget, Driss El Azami El Idrissi, et du ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka. Assises nationales sur la fiscalité   : Le challenge de l’équité, de la compétitivité et de la justice
Dernière mise à jour le 29/04/2013 à 9:11

Trois grandes thématiques sont au cœur des deuxièmes assises sur la fiscalité, ouvertes lundi à Skhirate: “la fiscalité et l’équité”, “la fiscalité et la compétitivité” et “l’administration fiscale et attentes des usagers”.

Intervenant lors de la cérémonie d’ouverture, le ministre délégué chargé du Budget, Idriss El Azami El Idrissi, a affirmé que les principes de l’équité et de la compétitivité de la fiscalité “ne peuvent être atteints qu’à travers l’amélioration du civisme fiscal”.

La fiscalité comme un devoir de citoyenneté

Dans ce cadre, un effort d’éducation fiscale doit être déployé “pour faire en sorte que les citoyens s’acquittent de la fiscalité comme étant un devoir, à travers la culture, l’éducation ainsi que la sensibilisation sur le rôle de la fiscalité dans le financement du développement économique et social” du pays.

“L’Etat a également un rôle à jouer dans ce sens, en donnant l’exemple en matière de dépenses (…) pour répondre aux besoins des citoyens. Il s’agit de travailler sur les recettes, mais également sur les dépenses, à travers la réforme de loi organique des finances pour aller vers une dépense qui est axée davantage sur la performance et l’efficacité.”

Idriss El Azami El Idrissi, ministre délégué chargé du Budget.

Il a déclaré qu’à côté du contrôle, l’Etat “doit jouer un rôle en matière de réduction du pouvoir discrétionnaire de l’administration”.

Consacrer la culture du “civisme fiscal”

Pour sa part, le ministre de l’Economie et des finances, Nizar Baraka, a appelé à scruter d’autres voies et prévoir de nouveaux mécanismes devant permettre d’améliorer le régime fiscal et consacrer la culture du “civisme fiscal”.

“Nous sommes appelés à corriger les dysfonctionnements du régime fiscal, à penser à scruter d’autres voies et à prévoir d’autres mécanismes devant permettre d’améliorer notre régime fiscal, notamment en ce qui concerne la consécration d’une culture du civisme fiscal et l’instauration d’une administration fiscale juste et équitable.”

Nizar Baraka, ministre de l’Economie et des finances.

Estimant que la fiscalité “doit servir le présent de la pérennité des ressources de l’Etat, et le futur du développement économique du Royaume”, la présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Meriem Bensalah a déploré un système inéquitable et entaché par plusieurs insuffisances.

“Inéquitable parce que, osons le dire, ce sont toujours les mêmes qui paient. 80% de l’impôt sur les sociétés est généré par 2% des entreprises seulement . 73% de l’impôt sur le revenu provient des seules retenues sur les salaires, et les deux tiers des sociétés déclarent un déficit chronique.”

Meriem Bensalah, présidente de la CGEM.

Justice fiscale

Pour sa part, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane a estimé que “la réforme fiscale constitue l’un des facteurs de la stabilité politique, économique, sociale et culturelle du Royaume”.

Évoquant une restauration de la confiance des contribuables dans l’administration fiscale, pour un système fiscal équitable, Adelilah Benkirane a affirmé que cette justice fiscale est la condition sine qua non de l’amélioration du civisme fiscal des Marocains

De son côté, la directrice du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a axé son intervention sur la pertinence de l’allocation des ressources étatiques. Elle a noté l’existence d’une importante marge de man?œuvre au niveau des subventions accordées aux citoyens et qui, selon elle, “grèvent profondément le budget de l’Etat”.

“Il paraît utile d’examiner la pertinence de ces subventions” de manière à déterminer si le système actuel de compensation est “ciblé et approprié pour permettre à la population de se développer et de participer au chemin de la croissance”, a-t-elle indiqué.

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